Pour répondre à la question épineuse des déserts médicaux, le gouvernement propose, dans le cadre du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), de faire faire une quatrième année aux internes de médecine générale dans ces zones géographiques en manque de médecins.

 Compte-rendu faite par la délégation à Tours auprès du cabinet du préfet

Le  Syndicat de la Médecine du Travail a publié, sur son blog, jeudi 5 mai, une «  lettre aux patient.e.s, usager.ère.s, citoyen.ne.s » pour rappeler la nécessité de défendre les arrêts de travail.

Ce rappel est particulièrement important alors que la médecine du travail est de plus en plus souvent attaquée sur ce sujet et d'autres comme le montrait encore récemment un article de l’Express.

Cette lettre fait écho à notre article de décembre dernier sur les attaques actuelles des grandes entreprises et du gouvernement contre les mesures de protection de la santé au travail.

Voici le contenu de cette lettre:

Le SMG, comme d'autres organisations politiques et syndicales, constate avec inquiétude que les arrêts maladie sont de plus en plus critiqués au moyen de raccourcis idéologiques :
Arrêt maladie = fainéant.e.s,
Arrêt maladie = fraudeur.euse.s,
Arrêt maladie = absentéisme,
Arrêt maladie = trou de la sécu,
Arrêt maladie = perte de compétitivité...
Cette stigmatisation aboutit même à un comportement de « présentéisme », en effet beaucoup de salariés.e.s refusent les arrêts médicalement justifié.e.s, pour ne pas perdre de salaire ou ne pas faire porter plus de poids/charge de travail sur les collègues.

Le SMG rappelle que l'arrêt maladie est un acquis social des travailleur.euse.s.
Le SMG rappelle que les arrêts maladie sont justifiés par l'évolution naturelle des maladies et la période de récupération d'une maladie ou d'un traumatisme.
Le SMG rappelle que la durée d'un arrêt maladie ne peut être prévue à l'avance avec certitude car elle dépend de facteurs multiples, individuels, environnementaux, familiaux, sociaux, psychologiques.
Le SMG rappelle que les arrêts maladies dépendent également de l'activité professionnelle des travailleur.se.s. Ils sont parfois justifiés par la toxicité des conditions de travail. Ils sont sous-prescrits depuis de trop nombreuses années quand il s'agit de certifier (par le médecin) et déclarer (par les patient.es et les employeur.euse.s) les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Le SMG rappelle que c'est une arme thérapeutique qui a beaucoup moins d'effets indésirables que les médicaments ou les interventions chirurgicales.
Le SMG demande à toutes les instances d'arrêter :
- De culpabiliser les travailleur.se.s et les médecins ! Lorsqu'un arrêt de travail est prescrit, c'est qu'il est nécessaire !
- De promouvoir des pseudo-référentiels de métier qui déterminent la durée des arrêts de travail selon la maladie. Aucune donnée scientifique ne justifie ces recommandations !
- De vouloir faire du peu d'arrêts de travail prescrits un élément de performance dont dépendront les primes des médecins ! La Rémunération sur Objectifs de Santé Publique dans son forfait structure prévoit de rémunérer les médecins selon ces prescriptions. Ils joueront le jeu de la suspicion, des contrôles et des employeur.euse.s. Pour la santé de qui?

Patient·es
Osez demander les arrêts de travail dont vous avez besoin pour garantir votre santé.
Demandez à votre médecin de ne pas noter la cause de l'arrêt maladie, qui ne regarde que vous et lui/elle.
Défendez votre droit aux arrêts maladie, et à la reconnaissance de votre parole concernant vos conditions de travail et les moyens de protéger votre santé.

Le bureau du SMG

Syndicat de la Médecine Générale
52 rue Gallieni, 92240 Malakoff
Tél : 01 46 57 85 85 - Fax : 01 46 57 08 60
syndmedgen@free.fr
www.smg-pratiques.info

 «  Nous sommes face à une forme de crime organisé » déclarait récemment Annie Thébaud-Mony, directrice de recherches au CNRS, dans un article de Caroline Castets, elle parle "non pas de négligence mais d’une authentique forme de 'crime organisé' de la part de certains dirigeants qui, depuis longtemps, ont appris à sous-traiter non seulement les risques qu’ils génèrent mais aussi les responsabilités qui les accompagnent".
Avec les ordonnances Macron sur le Code du Travail, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) qui était une institution représentative du personnel, garante de la sécurité, la santé et l’hygiène au sein de l'entreprise et de l’administration, est supprimé pour fusionner avec les délégués du personnel et le comité d’entreprise au sein du comité social et économique (CSE) .
400 médecins sont poursuivis annuellement par des employeurs devant l’ordre des médecins pour avoir attesté d’un lien entre la santé de leur patient et leur travail.
Alors, la Santé au Travail serait-elle devenue une préoccupation gênante dont les entreprises veulent se débarrasser?
Sécurité versus rentabilité
Dans l’article de Caroline Castets, Annie Thébaud-Mony rappelle qu'on déplore encore chaque jour en France deux morts par accident du travail et plus de dix des suites d’une exposition à l’amiante.
France Info révélait, lundi dernier, une étude qui montre qu'un quart des salariés français sont dans un "état d'hyperstress" qui met leur santé en danger.
Pourquoi en sommes-nous arrivés là? « Nous restons face à une situation d’urgence sanitaire qui n’est absolument pas prise en compte par les politiques » estime Annie Thébaud-Mony. "Non seulement il n’y a aucune amélioration mais l’on voit s’installer chez les entreprises un discours fataliste fondé sur l’argument de la crise économique et consistant à dire : vu la situation catastrophique, nous avons d’autres priorités que d’améliorer les conditions de travail. Ce raisonnement prouve que la sécurité des salariés est perçue comme une dépense, non comme un investissement et que, dans un contexte tendu, elle devient une sorte de luxe que les entreprises estiment ne pas avoir les moyens de s’offrir."
Et pourtant, rentabilité et prévention font la paire comme le rappelait un rapport de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (Osha) publié en Juillet 2009.
Mais le gouvernement Macron, en s’en prenant à cette vénérable institution qu’était le CHSCT, a choisi de casser le thermomètre plutôt que de soigner la maladie.
Feu CHSCT, une instance aux pouvoirs étendus
Créé par la loi « Auroux » du 23 décembre 1982, le CHSCT remplace « le comité d’hygiène et de sécurité » (CHS) créé par le décret du 1er août 1947, mais contrairement à celui-ci qui n’avait qu’un rôle consultatif, le CHSCT,  constitue un véritable contre-pouvoir.
Le Code du travail définit les principales missions du CHSCT qui sont de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Il est ainsi chargé d’analyser les risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés, l’exposition à la pénibilité, d’enquêter sur les circonstances et les causes des accidents du travail et des maladies professionnelles. Il peut également proposer des actions de prévention et de sensibilisation en matière de harcèlement moral ou sexuel par exemple.
Ce comité peut être saisi par l’employeur, le comité d’entreprise (CE) ou les délégués du personnel (DP). L’employeur est obligé de le réunir au moins une fois par trimestre. Pour certaines situations, sa consultation est obligatoire. Par exemple en cas :

• de modification des cadences et des normes de productivité ;
• de décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
• ou encore de projet d’introduction de nouvelles technologies susceptibles d’avoir des conséquences sur les conditions de travail.

Dans le cadre de ses missions, le comité procède à des inspections à intervalles réguliers.
Il réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
En cas de risque grave dans l’entreprise ou en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité des travailleurs, il peut faire appel à un expert.
Lorsque l'inspecteur ou le contrôleur du travail effectue une visite au sein de l'établissement, le CHSCT doit être informé de sa présence par l'employeur. Il possède alors la faculté de formuler des observations.
Pour assurer ces missions, les règles du droit du travail attribuent un double rôle au comité.
Pour l'employeur, c'est à la fois un organe de prévention et de consultation, mais également de contrôle et d'investigation.
L’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 17 avril 1991 dote le CHSCT de la personnalité morale, ce qui lui permet d'agir en justice.
En 2012, l’ancien ministre du Travail, Jean Auroux, tirait le bilan suivant : « Je ne mesurais pas l’importance qu’auraient les CHSCT aujourd’hui. Je pensais qu’ils allaient fonctionner mais pas autant. Pour moi, c’est la traduction du durcissement des conditions de travail avec une compétition qui pèse sur les rythmes de travail, l’intensité du travail, des nouvelles technologies numériques qui exigent l’instantanéité […] » (Auroux, décembre 2012, La Nouvelle Vie Ouvrière).
Ce qui change avec les ordonnances Macron
Avec les ordonnances Macron sur le Code du Travail, le CHSCT est donc supprimé au profit du CSE dont les moyens et les prérogatives devraient être précisés dans les décrets d’application.
Mais au delà du symbole que constitue la perte de cette unique institution aux pouvoirs étendus, on sait déjà que contrairement à ce qui est affirmé, loin d’être le résultat d’une simplification à prérogatives constantes, le nouveau CSE perdrait au passage certaines des attributions des instances qu’il remplacerait. Ainsi, s’il a bien pour mission l’« analyse des risques professionnels », comme le CHSCT actuel, il serait privé de l’analyse des « conditions de travail », des « facteurs de pénibilité », et de sa contribution « à la prévention et à la protection de la santé physique et mentale » des travailleurs. Un exemple précis, mais significatif, illustre la logique du rabotage systématique : alors que le temps passé « à la recherche de mesures préventives dans toute situation d'urgence et de gravité, notamment lors de la mise en œuvre de la procédure de danger grave et imminent » n’est aujourd'hui pas décompté des heures de délégation des élus au CHSCT, il le sera demain pour les élus de la nouvelle instance.
Au passage, le gouvernement a exclu l’hygiène au travail dans les missions et attributions du CSE allouées aux élus du personnel. Pourtant, ce domaine fondamental de la prévention existe légalement depuis 1936 pour les DP, puis en 1946 au sein des tout premiers CE, puis repris par les CHSCT en 1982. L’hygiène au travail est donc l'un des piliers historiques non retenu des possibilités d’action et d’intervention de la nouvelle instance.
L’attaque avait commencé dès 2015, avec la loi Rebsamen et sa délégation unique du personnel (DUP), puis avec la loi El Khomri et l’accord d’entreprise dont elle étend l’empire.
La disparition du CHSCT inquiète et fait réagir les élus, les syndicalistes et les différents acteurs de la prévention de la Santé au Travail qui se sont réunis le 4 décembre, pour témoigner et envisager des voies de résistance.
La Médecine du Travail également mise à mal
Les médecins du travail font également les frais de cette attaque contre la prévention de la Santé au Travail.
Ils ont une obligation de prévention médicale, de soins adaptés et de certificats pour ouvrir des droits médicaux sociaux. Pourtant, aujourd’hui, une coalition d’intérêts réactionnaires entre le patronat et l’ordre des médecins y fait obstacle via des plaintes d’employeurs devant l’ordre des médeciins.
Ainsi, 400 médecins sont poursuivis annellement par des employeurs devant l'ordre des médecins. Pour empêcher les médecins d'attester d'un lien entre une pathologie et le travail ou discréditer leur écrit médical, des employeurs qui sont poursuivis devant la juridiction prud'homale, au pénal ou au tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) par des salariés victimes, saisissent l'ordre des médecins pour certificat mensonger ou de complaisance.
Le Dr Dominique Huez, médecin du travail à la centrale nucléaire de Chinon et représentant syndical CGT, a été ainsi poursuivi par la société Orys, sous-traitante d’Electricité de France (EDF), et par l’ordre des médecins d’Indre-et-Loire pour avoir remis à un salarié un certificat attestant un syndrome post-traumatique, conséquence d’une « maltraitance professionnelle ». La chambre disciplinaire régionale de l’ordre des médecins lui a notifié un avertissement pour avoir « méconnu ses obligations déontologiques ».
En conclusion
Comme l’explique Annie Thébaud-Mony, chaque grande filière industrielle - la chimie, le nucléaire, la métallurgie… - a développé sur la gestion des risques une même stratégie de contournement par la sous-traitance, laquelle se traduit par une délégation du danger et de la responsabilité. Ceci, tout en incitant les entreprises de sous-traitance à réduire leurs coûts – et donc, à rogner sur la sécurité - afin de remporter leurs appels d’offres. Le fait que les industriels soient conscients des risques liés à leur activité et qu’en toute connaissance de cause ils y exposent certains salariés, fait qu’il ne s’agit plus seulement de négligence mais d’une véritable organisation de la déresponsabilisation.
En affaiblissant les moyens d’alerte au sein des entreprises et en laissant faire les employeurs voyous, le gouvernement se fait complice de la situation.

A voir également:
Ils ne mouraient pas tous, mais tous étaient frappés (Marie Pezé).

Au cours du débat qui suivit, la baisse de qualité de l’eau en Touraine, due aux pollutions agricoles et aux prélèvements excessifs dans la nappe phréatique du Cénomanien a été évoquée.

Les conséquences de la loi NOTRe dans notre région ont ensuite été discutées.

Pour ce conformer à la loi, le 1er janvier 2017 a été créée la Communauté Urbaine sur le territoire de l'agglomération Tour(s)plus, regroupant 22 communes, qui prend la compétence de production et distribution de l’eau potable. En mars 2017, cette Communauté Urbaine est devenue ToursMétropole Val de Loire.

Dans la foulée, les associations qui oeuvraient sur ce sujet au niveau communal ou syndical se sont réunies dans un collectif, « EAU-TOURAINE », pour s'adapter à cette nouvelle réalité.
L'association « Eau-Joué-lès-Tours-Touraine », fondatrice du collectif avec l'association « ARIAL », de Saint-Pierre-des-Corps et l'association « Altereg‘eau » a rappelé ses objectifs qui sont de faire pression sur la nouvelle Métropole pour:
1. Un seul service public de l’eau potable géré en régie par la Métropole
2. Une interconnexion renforcée des réseaux contre les aléas de la ressource en eau.
3. Une utilisation de la nappe du Cénomanien aussi limitée que possible.

Certains élus de petites communes, qui n’ont pas la chance de pouvoir s’appuyer sur une logistique associative aussi importante, ont manifesté leur colère de ne pas être en capacité de revenir à une régie publique alors que la Communauté Urbaine dont ils dépendent a choisi une gestion privée.
En effet, dans une Communauté Urbaine, les décisions sont prises à la majorité des représentants de communes. Le nombre de représentants étant proportionnel au nombre d’habitants dans la commune, les petites communes ont peu de poids et peuvent ainsi se voir imposer des décisions contre leur volonté.

Gestion et distribution de la ressource en eau un héritage de la révolution

La loi MAPTAM (janvier 2014), puis la loi NOTRe (août 2015) ont mis un terme à plus de deux siècles de compétences communales en matière de gestion de l’eau. C’est la Révolution française qui avait confié aux communes, héritières des paroisses de l’Ancien régime, la responsabilité de l’approvisionnement en eau des populations. Elles s’en acquitteront en créant des fontaines publiques, puis en contrôlant les porteurs d’eau dans les villes, avant le développement des premiers réseaux de distribution. Le service de l'eau de la Ville de Tours est ainsi exploité en régie municipale depuis 1795. Avec le temps, les communes qui le souhaitent se regrouperont en syndicats pour mutualiser les investissements nécessaires à la réalisation des réseaux et ouvrages.
Les étapes successives de la décentralisation depuis 1981 n’avaient pas remis en cause cette compétence des communes ou de leurs regroupements volontaires.
Mais cette fois avec la loi NOTRe c’est l’électrochoc : les communes sont obligées d’abandonner aux Communautés Urbaines leurs compétences en matière d’eau et d’assainissement.

Toujours plus d’obligations sans les compétences, un rêve pour les acteurs privés

Dans le même temps, les Communautés Urbaines se voient investies de nouvelles missions telles que « la prévention des inondations » (GEMAPI) alors que leur situation financière ne leur permet pas toujours de procéder aux investissements nécessaires, qu’ils soient techniques ou humains, pour remplir ces obligations.
Il est à parier que les manquements qui pourraient en résulter seront fortement stigmatisés par les opérateurs privés lors des mises en concurrence pour le choix d’un mode de gestion.

Cette nouvelle organisation se fait sans les citoyens et les usagers au mépris de la démocratie.

Elle est le fruit des technocrates des grands corps, des associations d’élus et d’une myriade d’acteurs qui y sont directement intéressés, notamment ceux qui vivent de la commande publique.

La suppression de la taxe d’habitation, un autre coup dur pour les communes

La suppression promise par Emmanuel Macron de la taxe d'habitation peut paraître séduisante pour nombre de nos concitoyens, mais c’est encore une fois une mesure qui affaiblit les les communes en s’en prenant à leur finance. Pour financer le CICE et le Pacte de Responsabilité, ce sont 11 milliards de baisse de dotations qui ont été imposés aux collectivités locales! Pour toute justification de cette politique, l'Etat laisse entendre que les collectivités locales seraient mal gérées.
Avec la suppression de la taxe d’habitation, c’est de nouveau une perte de 10 milliards d'euros pour les collectivités qui devrait être compensée par l'Etat. Mais l'Association des Maires de France ne veut pas dépendre de subventions et réclame, au contraire, davantage d'autonomie fiscale. Pour les municipalités, l'exemple à suivre est davantage le mécanisme qui a été trouvé entre l'Etat et les Régions pour que ces dernières puissent assumer leurs nouvelles compétences économiques issues de la loi NOTRe.
A compter de 2018, les régions vont bénéficier d'une fraction du produit de la TVA qui entrainera environ 120 millions d'euros de recettes supplémentaires chaque année.
C'est ce genre de fiscalité dynamique que réclament les communes... pas des subventions susceptibles d’être remises en cause chaque année par le vote, au Parlement, de la loi de finances.

Mais ce n’est pas du tout ce qui est au programme...

Conclusion

Dans un « appel de 100 élus locaux contre "l'abandon" des territoires par Macron », François Kalfon dénonçait, le 16 novembre dernier :
« le mépris social et territorial qui s’illustre très clairement dans la véhémence avec laquelle le gouvernement orchestre la reprise en main technocratique des collectivités locales par une élite sachante. Tout est minutieusement orchestré et programmé : mise sous tutelle des budgets locaux, retour au contrôle a priori des décisions, baisse des concours financiers de l’Etat, suppression de leviers fiscaux dont les produits seront – comme toujours – imparfaitement compensés, réduction du nombre de contrats aidés mettant à mal tout le secteur associatif de proximité, baisse drastique des crédits de contractualisation, notamment dans le champ de la politique de la ville, de l’insertion, de la ruralité ou encore du logement social. »
L’affaiblissement des communes gouvernées par des élus au profit des régions gouvernées par des technocrates obéit au même modèle néo-libéral qui a affaibli les gouvernements nationaux au profit d’une gouvernance européenne technocratique. Et les maires ne sont pas dupes, même si certains d’entre eux ont répondu à l’invitation au cocktail de l’Elysée jeudi dernier. Le lendemain, Gaël Perdriau, maire Saint-Etienne déclarait :
« On avait un peu l'impression de participer à un dîner de cons, pour tout vous dire. Les maires ont un peu eu le sentiment d'être pris pour des François Pignon »

• ce transfert des cotisations sur la CSG ne constitue en rien un gain de pouvoir d’achat pour le salariat, puisque ce qu’il va gagner en salaire direct, il va le perdre en salaire indirect, notamment au travers de la baisse des prestations sociales ; d’ailleurs la même argumentation avait été employée à la création de la CSG en 1991 par Michel Rocard : elle était alors de 1,1% et était rapidement passée à 6,6% pour les retraitéEs et 7,5% pour les salariéEs, et sans compensation. Le gain de pouvoir d’achat était très vite passé aux oubliettes ! Avec le 1,7% d’augmentation, la CSG passera donc en 2018 à 8,3% pour les retraitéEs et 9,2% pour les salariéEs.
  
• les retraitéEs en sont pour leur frais, car ils/elles n’ont bien sûr aucune compensation : les pensions seront sèchement amputées de 1,7% ! Circulez, il n’y a rien à voir….
  
• cette exonération de cotisations est une nouvelle attaque contre la Sécu, car la CSG étant un impôt, rien n’oblige le gouvernement à attribuer les recettes de cet impôt à la sécu ;
  
• en basculant encore un peu plus le financement de la Sécu de la cotisation vers l’impôt, il sape encore un peu plus les fondements de notre protection sociale, basés sur la solidarité en lien avec le salaire. Cela prépare des changements plus radicaux qui visent à faire porter principalement le financement de la protection sociale sur l’impôt (les ménages) plutôt que sur les salaires(les employeurs).

• alléger le « coût du travail » (donc augmenter ses profits) en supprimant en grande partie les cotisations qui alimentent notre salaire socialisé (la protection sociale) ;
• s’offrir de nouveaux marchés juteux sur le terrain de la santé, pour ses grands groupes d’assurance et fonds de pension, « marchés » occupés et pris en charge pour le moment par la Sécu !

Vendredi 17 novembre, plusieurs associations regroupées autour de « France Nature Environnement – Centre-Val de Loire » présentaient, au Mega CGR de Tours, le film de Jean-Paul Jaud : « Nos enfants nous accuserons »  suivi d’un débat en présence  du réalisateur.

Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation était ce mardi, l’invité du matin de RFI.
Voici ce qu'il disait sur le CETA (à la 6ième minute) en réponse aux questions de Frédéric Rivière:

ST: "Si demain du bœuf aux hormones vient sur le sol français au regard des accords commerciaux qui ont été portés il va falloir informer les consommateurs, il va falloir évaluer les quantités, il va falloir identifier d'où vient ce bœuf aux hormones, il va falloir identifier la provenance du produit,  il va falloir identifier sa traçabilité et donc, nous allons travailler notamment sur l'étiquetage, c'est a dire l'information et la transparence auprès du consommateur

FR: ça veut dire que la France pourrait ne pas ratifier le traité si le danger pour l'agriculture ou pour les conséquences sanitaires étaient jugées trop lourdes

ST: Non la France a dit qu'elle ratifierait le traité mais justement nous avons mis un plan d'action pour nous prémunir d'un certain nombre de difficultés et pour anticiper les questions que peuvent se poser légitimement nos éleveurs .."

Le CETA serait donc "sous surveillance" déclarait le ministre dans cet échange à "fleurets mouchetés".

Est-ce vraiment rassurant?

Un accord vient d’être signé avec le Canada, dans lequel l’élevage de saumons transgéniques est désormais autorisé. Ce saumon, qui grandit deux fois plus vite et qui nécessite moins de nourriture que le saumon naturel, suscite l’inquiétude des anti-OGM en France. Aujourd’hui, pour être commercialisés, les OGM doivent obtenir une autorisation après évaluation d’une commission scientifique. Mais le CETA pourrait permettre de contourner cette barrière.

Ainsi, les droits de douane sur le saumon canadien vont passer de 15 % à 0 %. Mais surtout, contrairement à ce que laisse croire le ministre sur l'étiquetage, les deux parties « se sont engagées à limiter au maximum les règles d'étiquetage qui sont vues comme des obstacles au commerce »,  Seules pourront perdurer les règles qui poursuivent un « objectif légitime », « terme suffisamment vague pour qu'il soit sujet à interprétation. L'information du consommateur sur l'origine des produits ne semble pas être englobée à l'heure actuelle dans cette expression », complète-t-il.

sachant qu'au Canada ne sont mentionnés que les éléments relatifs à un danger; or le Canada ne considère pas l'OGFM comme dangereux....

Pour aller plus loin,

Les nouvelles organisations du travail rendent malades de plus en plus de travailleurs.

Il n'est, bien sûr, plus nécessaire d'expliquer ce qu'est COPERMO aux personnels de santé qui en subissent les conséquences au quotidien.
Par contre de nombreux usagers et patients se demandent encore ce qui se cache derrière ce sigle.
Cette publication, sans prétention, s'adresse à eux pour les aider à y voir un peu plus clair.

COPERMO est le COmité interministériel de la PERformance et de la MOdernisation de l’offre de soins hospitaliers mis en place par la circulaire interministérielle du 5 juin 2013.
Ce comité a pour objectifs prioritaires "la validation des projets d’investissement, la coordination des programmes nationaux d’amélioration de la performance et les modalités de retour à l’équilibre financier des établissements les plus en difficultés".

Il appartient donc à ce Comité d'élaborer "un plan d'actions fixant des objectifs précis et évaluables et garantissant l'atteinte du niveau de marge brute d'exploitation nécessaire à la soutenabilité de la charge de la dette et des investissements courants".

C'est donc bien une logique purement comptable qui va s'imposer dans le financement de l'Hôpital Public (voir ceci pour un décodage plus détaillé de la circulaire).

En pratique, il a été demandé à chaque région de présenter au comité un plan "visant" à diminuer les dépenses hospitalières.

Sur Tours, cela s'est traduit par un projet d’investissement immobilier « Horizon 2026 » du CHRU de Tours, qui vise à regrouper l’ensemble des activités de soins sur deux sites, Bretonneau et Trousseau. Ce projet a reçu l'approbation du Comité, mis en place par Marisol Touraine, le jeudi 20 avril 2017.

Sur l’ensemble du CHRU, sous prétexte de construction d’un nouvel hôpital Trousseau et de passage à l’ambulatoire (avec des conséquences désastreuses détaillées dans notre tract publié le 26 septembre), ce projet prévoit :

• La fermeture de 370 lits d’hospitalisations en médecine, en chirurgie, en obstétrique, en psychiatrie, à Clocheville, à l’Ermitage.
• La disparition des sites de Clocheville (voir notre tract publié le 25 septembre), de la Clinique Psychiatrique Universitaire et de l’Ermitage.
• La suppression de 400 postes pour les personnels soignants.
• Des suppressions de postes pour les agents administratifs, logistiques, techniques et hôteliers (projet de cuisine centrale Tours Plus). Les agents contractuels subissent déjà les conséquences de ces suppressions, puisque massivement, dans les réaffectations provoquées par les restructurations, il est mis fin à leur contrat.
• Le chronométrage de chaque acte pour le rentabiliser (la fameuse T2A)!