Les communes sont en danger, la preuve par l’eau

Avec la loi NOTRe, les communes ont perdu leur souveraineté en matière d’eau et d’assainissement au profit des « communautés urbaines » (les EPCI) aux compétences et aux moyens élargis. Les élus municipaux qui sont pourtant « les plus proches du terrain » sont ainsi dépouillés de leur pouvoir de décision en ce domaine, comme en bien d’autres, au profit de technocrates regroupés dans des cabinets de conseil sous l’influence de capitaux privés.

Soirée CNP sur l’eau, le 9 novembre, au cinéma « les Studios »

Dans le cadre du CNP, la SEPANT et ConvergenceServices Publics 37 organisaient, le 9 novembre dernier, une soirée film & débat sur la gestion de l’eau, intitulée « La Touraine en Eau Trouble ».
Le film, la «  VagueCitoyenne » raconte comment des femmes et des hommes, en une déferlante citoyenne, réclament leur simple droit vital : l’eau.
En France, berceau des marchands mondiaux de ce bien commun, des collectifs, des associations, des élus, des spécialistes ou de simples citoyens agissent pour que l’eau soit reconnue comme un bien commun de l’humanité. Ils n’hésitent pas à s’inviter dans les instances de décision, pour que sa gestion soit discutée, partagée de façon plus démocratique, en écho avec tous les mouvements citoyens qui émergent en France, en Europe et dans le monde.


Au cours du débat qui suivit, la baisse de qualité de l’eau en Touraine, due aux pollutions agricoles et aux prélèvements excessifs dans la nappe phréatique du Cénomanien a été évoquée.

Les conséquences de la loi NOTRe dans notre région ont ensuite été discutées.

Pour ce conformer à la loi, le 1er janvier 2017 a été créée la Communauté Urbaine sur le territoire de l'agglomération Tour(s)plus, regroupant 22 communes, qui prend la compétence de production et distribution de l’eau potable. En mars 2017, cette Communauté Urbaine est devenue ToursMétropole Val de Loire.

Dans la foulée, les associations qui oeuvraient sur ce sujet au niveau communal ou syndical se sont réunies dans un collectif, « EAU-TOURAINE », pour s'adapter à cette nouvelle réalité.
L'association « Eau-Joué-lès-Tours-Touraine », fondatrice du collectif avec l'association « ARIAL », de Saint-Pierre-des-Corps et l'association « Altereg‘eau » a rappelé ses objectifs qui sont de faire pression sur la nouvelle Métropole pour:
1. Un seul service public de l’eau potable géré en régie par la Métropole
2. Une interconnexion renforcée des réseaux contre les aléas de la ressource en eau.
3. Une utilisation de la nappe du Cénomanien aussi limitée que possible.


Certains élus de petites communes, qui n’ont pas la chance de pouvoir s’appuyer sur une logistique associative aussi importante, ont manifesté leur colère de ne pas être en capacité de revenir à une régie publique alors que la Communauté Urbaine dont ils dépendent a choisi une gestion privée.
En effet, dans une Communauté Urbaine, les décisions sont prises à la majorité des représentants de communes. Le nombre de représentants étant proportionnel au nombre d’habitants dans la commune, les petites communes ont peu de poids et peuvent ainsi se voir imposer des décisions contre leur volonté.



Gestion et distribution de la ressource en eau un héritage de la révolution

La loi MAPTAM (janvier 2014), puis la loi NOTRe (août 2015) ont mis un terme à plus de deux siècles de compétences communales en matière de gestion de l’eau. C’est la Révolution française qui avait confié aux communes, héritières des paroisses de l’Ancien régime, la responsabilité de l’approvisionnement en eau des populations. Elles s’en acquitteront en créant des fontaines publiques, puis en contrôlant les porteurs d’eau dans les villes, avant le développement des premiers réseaux de distribution. Le service de l'eau de la Ville de Tours est ainsi exploité en régie municipale depuis 1795. Avec le temps, les communes qui le souhaitent se regrouperont en syndicats pour mutualiser les investissements nécessaires à la réalisation des réseaux et ouvrages.
Les étapes successives de la décentralisation depuis 1981 n’avaient pas remis en cause cette compétence des communes ou de leurs regroupements volontaires.
Mais cette fois avec la loi NOTRe c’est l’électrochoc : les communes sont obligées d’abandonner aux Communautés Urbaines leurs compétences en matière d’eau et d’assainissement.

Toujours plus d’obligations sans les compétences, un rêve pour les acteurs privés

Dans le même temps, les Communautés Urbaines se voient investies de nouvelles missions telles que « la prévention des inondations » (GEMAPI) alors que leur situation financière ne leur permet pas toujours de procéder aux investissements nécessaires, qu’ils soient techniques ou humains, pour remplir ces obligations.
Il est à parier que les manquements qui pourraient en résulter seront fortement stigmatisés par les opérateurs privés lors des mises en concurrence pour le choix d’un mode de gestion.

Cette nouvelle organisation se fait sans les citoyens et les usagers au mépris de la démocratie.

Elle est le fruit des technocrates des grands corps, des associations d’élus et d’une myriade d’acteurs qui y sont directement intéressés, notamment ceux qui vivent de la commande publique.

La suppression de la taxe d’habitation, un autre coup dur pour les communes

La suppression promise par Emmanuel Macron de la taxe d'habitation peut paraître séduisante pour nombre de nos concitoyens, mais c’est encore une fois une mesure qui affaiblit les les communes en s’en prenant à leur finance. Pour financer le CICE et le Pacte de Responsabilité, ce sont 11 milliards de baisse de dotations qui ont été imposés aux collectivités locales! Pour toute justification de cette politique, l'Etat laisse entendre que les collectivités locales seraient mal gérées.
Avec la suppression de la taxe d’habitation, c’est de nouveau une perte de 10 milliards d'euros pour les collectivités qui devrait être compensée par l'Etat. Mais l'Association des Maires de France ne veut pas dépendre de subventions et réclame, au contraire, davantage d'autonomie fiscale. Pour les municipalités, l'exemple à suivre est davantage le mécanisme qui a été trouvé entre l'Etat et les Régions pour que ces dernières puissent assumer leurs nouvelles compétences économiques issues de la loi NOTRe.
A compter de 2018, les régions vont bénéficier d'une fraction du produit de la TVA qui entrainera environ 120 millions d'euros de recettes supplémentaires chaque année.
C'est ce genre de fiscalité dynamique que réclament les communes... pas des subventions susceptibles d’être remises en cause chaque année par le vote, au Parlement, de la loi de finances.

Mais ce n’est pas du tout ce qui est au programme...

Conclusion

Dans un « appel de 100 élus locaux contre "l'abandon" des territoires par Macron », François Kalfon dénonçait, le 16 novembre dernier :
« le mépris social et territorial qui s’illustre très clairement dans la véhémence avec laquelle le gouvernement orchestre la reprise en main technocratique des collectivités locales par une élite sachante. Tout est minutieusement orchestré et programmé : mise sous tutelle des budgets locaux, retour au contrôle a priori des décisions, baisse des concours financiers de l’Etat, suppression de leviers fiscaux dont les produits seront – comme toujours – imparfaitement compensés, réduction du nombre de contrats aidés mettant à mal tout le secteur associatif de proximité, baisse drastique des crédits de contractualisation, notamment dans le champ de la politique de la ville, de l’insertion, de la ruralité ou encore du logement social. »
L’affaiblissement des communes gouvernées par des élus au profit des régions gouvernées par des technocrates obéit au même modèle néo-libéral qui a affaibli les gouvernements nationaux au profit d’une gouvernance européenne technocratique. Et les maires ne sont pas dupes, même si certains d’entre eux ont répondu à l’invitation au cocktail de l’Elysée jeudi dernier. Le lendemain, Gaël Perdriau, maire Saint-Etienne déclarait :
« On avait un peu l'impression de participer à un dîner de cons, pour tout vous dire. Les maires ont un peu eu le sentiment d'être pris pour des François Pignon »

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Le 16 mai rassemblement pour les EHPAD à Tours

Une 60ne de personnels et usager.es se sont rassemblés le 16 mai devant l’ARS départemental de Tours à l’appel des organisations syndicales, FO , CFE CGC acteurs santé, SUD santé sociaux et le collectif 37 Notre Santé en Danger.

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Le collectif santé a demandé des précisions sur le budget alloué aux département sachant qu’il y a des annonces contradictoires : 10 milliards + 10 milliards d’économies prévues en 2024 sur les services publics, les hôpitaux, la sécu les collectivités locales et d’un autre 650 millions d’€ annoncés le 23 avril pour les EHPAD et la loi bien vieillir du 8 avril 2024 qui fait beaucoup de promesses.

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Coordination Nationale, infos de la semaine

Après le rapport sur les maternités, la Cour des Comptes a sorti un rapport sur l’organisation territoriale des soins de premier recours. Nous ne pouvons qu’en partager le constat : l’accès aux soins de premier recours est de plus en plus contraint et il n’y a pas de stratégie nationale cohérente, mais des mesures successives non coordonnées et de moins en moins orientées vers les territoires qui en ont le plus besoin.

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version pdf

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Nous n’acceptons pas de voir les hôpitaux et les services fermer alors que des milliards d’euros sont mis dans l’augmentation de l’armement Nucléaire. 

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4EB3AD49 3B70 413B 8814 C3DC81264863Débattre et agir : difficultés d’accès aux soins, séjours à l’hôpital qui tournent au cauchemar, retours au domicile improvisés, chacun-e a pu faire l’expérience des dégradations du système de santé  : il faut rompre l’isolement, se réunir, s’organiser, échanger avec les professionnel-les, comprendre les enjeux et mener concrètement la bataille avec les soignant-es pour défendre l’accès des usager-ères à des soins de qualité pour toutes et tous. 

C’est ce que fait le Collectif, qui a organisé des soirées débats, seul ou avec d’autres organisations, sur la psychiatrie, la Sécurité sociale et  les retraites, l’industrie pharmaceutique et le scandale du Médiator. 

D8716F7C 43A7 4233 9EAD B5048688BA00La rencontre du 28 octobre 2016 avec Irène FRACHON (voir affiche page précédente) est à marquer dans les annales. Nous nous revendiquons de sa pugnacité et de son refus d’abandonner, qui a abouti à la mise en examen du laboratoire SERVIER et de l’Agence Nationale du Médicaments.

Localement, nous avons agi pour la défense du centre municipal de santé de St Pierre des Corps avec la réalisation d’une brochure où les habitants de la ville ont pu témoigner de leur attachement à leur centre. Nous avons également participé aux mobilisations pour la défense du laboratoire de Touraine et de la médecine du travail, avec le soutien au Dr. HUEZ. 

Depuis 1 an, suite à l’annonce d’un vaste plan de restructuration du CHRU de Tours, nous sommes particulièrement mobilisé-es pour la défense de l’hôpital. Ce plan (COPERMO) prévoit la suppression de l’Ermitage, de la Clinique psychiatrique de St Cyr (CPU) et de l’hôpital pédiatrique de Clocheville, accompagné  de centaines de suppression de lits et de postes. 

B8ADA6A3 2B43 49D1 B348 02178E317318Nous avons organisé la signature d’une pétition, et dans nos rencontres avec la population sur les marchés et devant les écoles,  nous avons pu constater l’attachement de celle-ci pour son hôpital pédiatrique, et le refus général de se résigner à le voir fermer. 

 

D5507870 2A2F 4543 844F 53D8D41D22321600 signatures de notre pétition ont été recueillies et remises au maire de Tours lors d’une réunion du Conseil de surveillance de l’Hôpital, dont il est président. 

La directrice de l’hôpital a, quant à elle refusé de nous recevoir, et sa communication sur l’avenir de Clocheville reste très floue : le COPERMO, qu’elle a signé, prévoit de transférer la pédiatrie dans Bretonneau, (avec 50 lits en moins, soit le tiers de l’existant) puis, devant la levée de bouclier suscitée par ce projet, de le transférer à Trousseau, dans une entité spécifique, mais non budgétée. 

F918AD7B 6BF0 422C BE3D 83716D264EFE

Info ? Intox ?
C’est bien maintenant qu’il faut peser de toutes nos forces dans la balance, 
avant que les dés ne soient jetés ! 
Nous ne voulons pas d’un hôpital qui mélange les enfants avec les adultes ! 
Nous voulons garder la spécificité d’un hôpital pédiatrique, avec du personnel dédié, formé et spécialisé.

Nous n’acceptons pas non plus la fermeture de l’Ermitage, (où iront les résident-es ?) ou la diminution de lits qu’entrainera la fermeture de la CPU, alors qu’il en manque déjà ! Le développement à outrance de l’ambulatoire ne va  pas tout résoudre et laissera de nombreuses personnes sur le carreau !...

B6F7D2C4 5783 48DB A9CF 04BB4E977E4CNous avons décidé de réaliser un film, avec le concours de Sans  Canal Fixe, pour témoigner de l’attachement à Clocheville, de la situation à l’hôpital, faire connaitre et amplifier la mobilisation. Avec la chorale d’Esvres, le concert de participation que nous avons organisé pour financer ce projet, a réuni plus de 300 personnes. 

Le collectif, en appelant au soutien des usager-ères, s’est mobilisé à de nombreuses reprises aux côtés du personnel hospitalier qui,  malgré les pressions de la direction, lutte et se met en grève. 

0751AB3F E0B9 4096 A919 FD82B06773B7C’est aussi ce qui se passe un peu partout dans la région, comme au Blanc, à Vierzon, et partout en France, où les manifestations pour réclamer des moyens pour pouvoir soigner correctement sont légions. 

NOUS SOMMES
TOUS ET TOUTES CONCERNÉ-ES !

Chacun-e de nous est amené-e à avoir besoin de soins : le système de santé publique, ce sont nos cotisations, c’est notre affaire ! 

C’est le poids que nous représentons, ensembles, 
usager.ères et personnels, qui peut faire échec aux 
fermetures et aux remises en cause du service public de santé.
 

Notre Collectif se réunit régulièrement (environ tous les 15 jours), à 18h, dans une salle du passage Chabrier à Saint Pierre des Corps (près de la mairie). 

Nous sommes membre de la Coordination Nationale des Comités de Défense des Hôpitaux et Maternités de proximité.

Il est ouvert à tous et toutes, individus, associations, syndicats, partis, qui partagent nos valeurs et nos orientations. Pour ceux et celles qui veulent s’engager plus sur le long terme et/ou nous aider financièrement, l’adhésion individuelle est de 10€ par an et l’adhésion pour une organisation est de 20€ par an. 

Vous pouvez suivre notre activité, consulter diverses contributions et prendre connaissance des informations concernant le secteur de la santé (localement ou nationalement) de deux façons : 

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