Conclusions minimalistes du ségur de la santé ! retour a l’ANORMAL ?

Communiqué de la Coordination Nationale

Lure le 23 juillet 2020

Conclusions minimalistes du ségur de la santé ! retour a l’ANORMAL ?

 

Heureusement que les luttes sont passées par là ! Et il va falloir poursuivre car les annonces du Ministre de la Santé à la remise du rapport sur le Ségur par Nicole Notat sont minimalistes et ambiguës, porteuses de menaces pour l’avenir !

L’accord sur les salaires avait donné le « la » : avec les mobilisations successives, les augmentations proposées avaient été revues à la hausse, même si elles restent très insuffisantes. Elles se sont accompagnées de mesures de nature à aggraver les conditions de travail des personnels comme la possibilité d’accords locaux sur le temps de travail et l’intéressement collectif.

Côté formation, pas un mot pour augmenter le nombre de médecins formés. La même politique est poursuivie : faire travailler à l’hôpital les médecins libéraux et en ville les médecins hospitaliers. Cela n’a jamais dégagé de temps médical, mais contribue à la disparition de la notion de service public, complètement absente d’ailleurs de l’ensemble des annonces.

Côté capacités d’accueil, 4000 lits temporaires en zone touristique (et avec quel personnel?) ne régleront pas les attentes d’un lit libre sur les brancards des services d’urgence dans des hôpitaux saturés la majeure partie de l’année. Pendant que le ministre parle, des services de soins non programmés sont fermés pour l’été, comme à La Réole ou Valognes et des hôpitaux rechignent à embaucher les médecins nécessaires à leurs maternités comme à Digne les Bains ou Dinan : les personnels et la population doivent se mobiliser pour simplement obtenir une recherche active des professionnels nécessaires. Les groupements hospitaliers de territoire, l’usine à casser la proximité, ne sont pas remis en cause par le Ministre.

Annonces à minima aussi sur la gouvernance ! Changer le nom des instances de démocratie sanitaire ne donne pas plus de pouvoirs aux élus, aux personnels et aux usagers, surtout quand les représentants des usagers sont désignés par les directeurs d’ARS, en privilégiant ceux qui ne font pas de vagues. Il y a urgence à revenir à des élections des représentants des assurés pour la gestion de la Sécurité Sociale permettant un contrôle démocratique des dépenses de santé.

En l’absence d’un bond démocratique, les milliards d’investissement nous laissent interrogatifs : rénover en fermant à nouveau des lits, des services de proximité, en augmentant les restes à charges sous forme de forfait « chambre individuelle » imposé ou répondre aux besoins ? Développer le service public ou donner de nouveaux gages à l’hospitalisation privée ?

Pour la Coordination Nationale des Comités de défense des Hôpitaux et Maternité de proximité, la mobilisation est plus que jamais d’actualité pour l’accès aux soins de toutes et tous dans la proximité, avec ses corollaires, le service public, la démocratie : les actions se poursuivent tout l’été dans les territoires et s’amplifieront à l’automne, en particulier autour du débat sur le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2021 : les milliards annoncés doivent s’y retrouver, sans contre partie contraire l’intérêt de la population !

Nous engagerons d’ailleurs en 2020, 2021, avec la Convergence nationale des collectifs de défense et de développement des services publics, une grande campagne pour la Sécurité Sociale à l’occasion des 75 ans de sa création qui sera lancée par une initiative nationale les 2 et 3 octobre à Saint-Etienne.

 

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COPERMO Kezako

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Il n'est, bien sûr, plus nécessaire d'expliquer ce qu'est COPERMO aux personnels de santé qui en subissent les conséquences au quotidien.
Par contre de nombreux usagers et patients se demandent encore ce qui se cache derrière ce sigle.
Cette publication, sans prétention, s'adresse à eux pour les aider à y voir un peu plus clair.

COPERMO est le COmité interministériel de la PERformance et de la MOdernisation de l’offre de soins hospitaliers mis en place par la circulaire interministérielle du 5 juin 2013.
Ce comité a pour objectifs prioritaires "la validation des projets d’investissement, la coordination des programmes nationaux d’amélioration de la performance et les modalités de retour à l’équilibre financier des établissements les plus en difficultés".

Il appartient donc à ce Comité d'élaborer "un plan d'actions fixant des objectifs précis et évaluables et garantissant l'atteinte du niveau de marge brute d'exploitation nécessaire à la soutenabilité de la charge de la dette et des investissements courants".

C'est donc bien une logique purement comptable qui va s'imposer dans le financement de l'Hôpital Public (voir ceci pour un décodage plus détaillé de la circulaire).

En pratique, il a été demandé à chaque région de présenter au comité un plan "visant" à diminuer les dépenses hospitalières.

Sur Tours, cela s'est traduit par un projet d’investissement immobilier « Horizon 2026 » du CHRU de Tours, qui vise à regrouper l’ensemble des activités de soins sur deux sites, Bretonneau et Trousseau. Ce projet a reçu l'approbation du Comité, mis en place par Marisol Touraine, le jeudi 20 avril 2017.

Sur l’ensemble du CHRU, sous prétexte de construction d’un nouvel hôpital Trousseau et de passage à l’ambulatoire (avec des conséquences désastreuses détaillées dans notre tract publié le 26 septembre), ce projet prévoit :
  • La fermeture de 370 lits d’hospitalisations en médecine, en chirurgie, en obstétrique, en psychiatrie, à Clocheville, à l’Ermitage.
  • La disparition des sites de Clocheville (voir notre tract publié le 25 septembre), de la Clinique Psychiatrique Universitaire et de l’Ermitage.
  • La suppression de 400 postes pour les personnels soignants.
  • Des suppressions de postes pour les agents administratifs, logistiques, techniques et hôteliers (projet de cuisine centrale Tours Plus). Les agents contractuels subissent déjà les conséquences de ces suppressions, puisque massivement, dans les réaffectations provoquées par les restructurations, il est mis fin à leur contrat.
  • Le chronométrage de chaque acte pour le rentabiliser (la fameuse T2A)!
Les personnels hospitaliers et les syndicats se sont déjà mobilisés à de nombreuses reprises (par exemple les 20 avril et 23 mai derniers, mais également dans toutes les manifestations de la rentrée et à l'occasion d'une grève le 19 septembre dernier), pour alerter des dangers de cette situation sur le bon fonctionnement de l'hôpital.

Si vous m'avez lu jusqu'ici, c'est peut-être que vous êtes, comme moi, un usager ou patient, inquiet de la situation. Dans ce cas, venez rejoindre le Collectif Santé 37 et/ou manifestez votre soutien aux personnels de santé en répondant au prochain appel à rassemblement des syndicats le lundi 20 novembre prochain.