Le SMG dénonce l'aggravation des conditions de vie des sans-papiers liée aux multiples refus de séjour, à la négation de leurs droits fondamentaux et à l’exclusion organisée de la part de l'Etat français, condamné à de multiples reprises par la Cour européenne des droits de l'Homme. La politique du gouvernement Macron-Philippe-Collomb ne déroge pas à cette politique :

1) Asile politique : le délai de dépôt d'une demande et du droit au recours après un refus de séjour diminuera, les délibérations se feront par visioconférence et les décisions seront rendues par ordonnances. On rappelle que par une récente loi (mars 2018), les demandeurs-euses ayant été enregistré-e-s dans un autre pays européen (« dublinés ») peuvent être en mis rétention administrative1.

2) Enfermement : la durée d'enfermement des sans-papiers en rétention administrative ou en zone d'attente d'aéroports pourra être augmentée de 45 à 90 jours et même au-delà, en métropole et surtout en Outre-mer (notamment à Mayotte), y compris pour les enfants, ce qui est contraire à la Convention internationale des droits de l'enfant (art. 3-1).

3) Entraves au droit à la santé : le droit au séjour pour soins est de plus en plus restrictif, les patient.es étant refoulé.es lorsque des traitements existent dans leur pays d’origine, même s’ils ne sont pas accessibles financièrement, et va diminuer encore avec la réduction du délai de dépôt de recours. Des personnes très malades sont placées en camps de rétention et pourront y rester plus longtemps (jusqu’à 135 jours) si elles demandent une protection pour raison de santé, en attendant le rapport du médecin et la décision de l’OFII.

4) Non accès à la justice et au droit : le pouvoir policier est renforcé au détriment du pouvoir judiciaire, la police intervient dans les centres d'hébergement d'urgence (circulaire, 12/12/2017), les campements de fortune sont démantelés, les arrestations massives, les sans-papiers refoulé.es aux frontières, notamment en Italie2, des malades sont expulsé.es, l'égalité d'accès à la justice recule chaque jour. De plus, la gestion des droits sociaux (hébergement, allocations temporaire d’attente, aides sociales, prestations familiales…) sera déléguée au CESEDA3 plutôt qu’à l’action sociale : ceci met fin au droit commun pour les personnes étrangères.

5) Criminalisation des défenseurs des droits humains : le délit d'aide à l'entrée irrégulière de personnes étrangères ou « délit de solidarité » (art. L. 622-1 du Ceseda) continue d’être appliqué avec des gardes à vue et la chasse aux personnes et associations solidaires des étrangers qui arrivent en France au péril de leur vie.

Le SMG exige la fin de la chasse aux sans-papiers et de leurs défenseurs, l'extension du droit d'asile, des moyens supplémentaires pour l'OFPRA4, la facilitation de l'accès à la justice et aux droits sociaux et leur extension pour toutes et tous (droits au travail, au logement, à l'alimentation, à l'eau potable, à la sécurité) dans le cadre du droit commun, seul garant d’égalité.

Le droit aux soins de santé des sans-papiers doit relever de la Sécurité sociale au sein d'un régime général unifié, et non du ministère de l'Intérieur : en ce sens, l'OFII5, organisme de contrôle social des sans-papiers où la médecine est au service de ce contrôle et non des droits, doit être relevé de la fonction d’évaluation des besoins de santé des étrangers qui doit incomber au ministère de la Santé. Les « tests d'âge osseux » pour évaluer le statut des mineurs, infondés scientifiquement, doivent être abandonnés et les étranger.es mineur.es doivent être protégé.es6.

Le SMG exige le renforcement des moyens alloués à la formation professionnelle des travailleur.ses médico-sociaux.ales et à leurs réseaux, partout sur le territoire, basés sur les besoins quotidiens des populations.

Notes
1. Règlement du Parlement et Conseil européens du 26 juin 2013 dit "Dublin III".
2. Une femme nigériane enceinte est morte fin mars 2018 à l'hôpital de Turin, après son abandon par des gendarmes français devant la gare de Bardonecchia, ville frontalière des Alpes italiennes.
3. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
4. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
5. Office français de l'immigration et de l'intégration qui dépend du Ministère de l'Intérieur.
6. Cette mesure exclut les enfants de toute prise en charge par l'Aide sociale à l'enfance, avec mise à la rue immédiate, interruption de la scolarité ou de la formation en cours, impossibilité de régularisation sans secours ni protection d'aucune sorte et sans titre de séjour. L'appel "mineurs isolés étrangers : proscrire les tests d'âge osseux" du 17/01/2015 a recueilli plus de 13 000 signatures.

Sources :
- « Fin de la grève à la Cour nationale du Droit d'Asile », L'Humanité, 14/03/2018
- Emilien Urbach, « Immigration : l'emballement répressif fait force de loi et Réfugiés, ce qu'il manque à la loi Collomb sur les migrants », L'Humanité, 03 et 05/04/2018.
- site de l’ODSE : http://www.odse.eu.org/L-ODSE- DENONCE-DES-ATTEINTES

Contacts

Patrick Dubreil 06 32 70 92 37

Camille Gendry   06 76 71 39 08

Martine Lalande   06 03 36 66 17

Syndicat de la Médecine Générale
52 rue Gallieni, 92240 Malakoff
Tél : 01 46 57 85 85 - Fax : 01 46 57 08 60
syndmedgen@free.fr
www.smg-pratiques.info

Le concert du 15 avril à St pierre des Corps pour la défense de l’Hôpital de Tours était un succès.

300 personnes sont venues assister à ce spectacle et, aussi bien du côté du public que des artistes, la motivation était forte de se mobiliser pour un hôpital qui réponde aux besoins de la population. Un groupe folk de St Pierre a d’abord accueilli le public.

Marie Pierre Martin du collectif santé a ensuite expliqué le démantèlement du CHRU de Tours avec la suppression de 3 sites sur 5 et les suppressions de postes et de lits. Rosine Leverrier, pour la Coordination des Hôpitaux et Maternités de proximité a expliqué la campagne nationale : « Stop à la catastrophe sanitaire annoncée ; Exigeons l’accès aux soins pour toutes et tous».

Le spectacle était de qualité ; pendant 3h, les prestations se sont succédé.

La P’tite Rouge de Touraine a présenté des chants de son crû sur des airs connus dénonçant les méfaits de la restructuration hospitalière.

Les chorales d’Esvres AKWABA-A et l’ensemble instrumental avaient, elles, un répertoire de chants populaires traditionnels français ou étrangers.

La mairie de St Pierre des Corps était représentée au concert et Marie-France Beaufils est passée pour apporter son soutien.

A l’entracte beaucoup de monde pour signer les pétitions, demander des renseignements ou adhérer au collectif santé. Public et choristes ont tenu à apporter concrètement leur soutien pour la mobilisation. La recette du spectacle va servir à mobiliser encore avec la réalisation d’un film documentaire en cours de réalisation par Sans canal Fixe à partir de témoignages de salarié-es ou d’usager-es de l’Hôpital.

L’appel a été lancé pour participer à la mobilisation du 19 avril pour la défense des services publics à 10h place de la Liberté, aux côtés des cheminots, et de continuer à faire signer les pétitions pour l‘hôpital qui seront remises à la direction du CHRU en lui demandant un rendez-vous pour entendre les revendications des usagers.

Pour organiser tout cela, la prochaine réunion du collectif aura lieu le 23 avril à 18h salle 2 du passage Chabrier

L’Union Syndicale de la Psychiatrie s’inquiète vivement du projet de loi sur l’immigration en cours d’élaboration.
Ce projet vise manifestement à durcir la politique migratoire.
L’exécrable circulaire Collomb qui vise à traquer les migrants jusque dans les centres d’hébergement, sous couvert de les aider à s’orienter, éclaire d’un jour cru les aspects inhumains de ce projet de loi.
La grève récente des personnels de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) pointe la crise de notre pratique de l’asile.
L’USP
– exige le retrait de ce projet de loi,
– appelle une autre politique migratoire, humaine et accueillante, digne de la devise de notre pays : liberté, égalité, fraternité,
– Soutient toutes les actions qui vont dans ce sens.

Contacts:

Claire Gekiere
Pascal Boissel
Union Syndicale de la Psychiatrie
52 rue Gallieni, 92240 Malakoff
Tél : 01 46 57 85 85 - Fax : 01 46 57 08 60
uspsy@free.fr
www.uspsy.fr

Le 15 mars 2018 nous avons appelé à rejoindre les salarié-es des EHPAD et de l’aide à domicile. Nous partageons leurs préoccupations et soutenons leurs revendications :plus de moyens pour du personnel bien traité, qualifié, correctement rémunéré et en nombre suffisant pour qu’il puisse prendre en charge humainement et dignement les résident-es.

Nous sommes également solidaires des salarié-es des hôpitaux qui subissent la même politique de restrictions et de restructurations qui aboutissent à des centaines de suppressions de postes et de lits, comme au CHU de Tours. En plus de rendre les conditions de travail de plus en plus insupportables pour les hospitalier-ères, cette dégradation du service public est dramatique pour les usager-ères qui voient l’offre publique de soins se restreindre a au profit des cliniques privées lucratives qui pratiquent des dépassements d’honoraires totalement injustifiés.

C’est pourquoi nous organisons le 15 avril un concert pour la défense de l’hôpital public.

Globalement nous sommes attachés aux services publics dans leur ensemble, car ils sont la condition pour permettre un accès égalitaire pour tous et toutes à des droits élémentaires, comme la santé, l’éducation, l’énergie, l’eau, les transports, etc. Ils permettent de faire prévaloir l’intérêt général sur les intérêts financiers. Depuis 30 ans ces services publics n’ont cessé d’être attaqués, démantelés, privatisés.

Nous soutenons donc également la lutte des cheminot-es qui résistent à ce gouvernement qui veut parachever la privatisation du transport ferroviaire.

C’est pourquoi nous appelons la population à participer massivement à la manifestation du jeudi 22 mars à Tours, à 10h00 place de la Liberté.

Celle ci se déroulera dans le cadre de la journée de grève appelée par les organisations syndicales dans les trois fonctions publiques, contre la perspective des 120000 suppressions de postes de fonctionnaires, synonymes de casse accrue des services publics.

En 2003, la canicule faisait éclater au grand jour la grande misère de la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie dans notre pays, les carences en personnel dans les maisons de retraite, l’insuffisance de formation et de qualification des professionnels, le manque de moyens et les conséquences désastreuses en terme humain : des centaines de personnes âgées sur des brancards aux urgences, l’impossibilité pour notre système de santé de faire face à cette crise sanitaire et au bout 15 000 morts.
Aujourd’hui, 15 ans après, les personnels des EHPADs se mobilisent depuis des mois et dénoncent avec force leurs conditions de travail et l’impossibilité qui en résulte de prendre soin des personnes âgées accueillies dans les établissements.
Toilettes à la chaîne, repas expédiés, manque de temps pour tout et surtout pour l’essentiel, la relation et l’écoute. Voilà leur lot quotidien.
Les personnels sont épuisés, les accidents et les arrêts de travail explosent. Il faut courir encore plus et plus pour pallier les dysfonctionnements qui se répètent.
Ces conditions génèrent de la souffrance pour les personnels, les personnes âgées et leurs proches.
Loin de répondre aux problèmes posés, les politiques menées ont accentué les difficultés du secteur public ou non lucratif :

• En ne donnant pas les moyens humains et financiers aux établissements et aux services de maintien à domicile, nécessaires à un accompagnement et des soins de qualité
• En supprimant des lits d’hospitalisation par centaines en gériatrie, avec pour corollaire l’accueil par les EHPADs, sans moyens supplémentaires, de résidents présentant des pathologies multiples et lourdement dépendants ou des retours au domicile insuffisamment sécurisés.

En parallèle, cette situation a favorisé le développement d’un secteur privé commercial non accessible à une majorité et à forte rentabilité pour les actionnaires.
La politique développée aujourd’hui poursuit dans le même sens. Elle met en place une réforme de la tarification qui renforce les contraintes budgétaires sur les établissements.
Les Services de maintien à domicile connaissent la même logique d’austérité.
Comme à l’hôpital, le personnel devient la variable budgétaire. On réduit les effectifs au maximum, on rogne sur tous les temps et sur tout, on met en place des organisations de travail dont le seul objectif est de réduire les coûts.
Dans ces conditions, comment l’EHPAD peut-elle être le lieu de vie qui conjugue accompagnement, soins, humanité et citoyenneté pour les personnes âgées en perte d’autonomie ?
Comment accompagner, soigner dans le respect de la personne âgée et de ses désirs ? en établissement comme au domicile.
La Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité, la Convergence des collectifs de défense et de développement des service publics et le Collectif Notre Santé en Danger apportent leur soutien plein et entier à la journée d’action du 15 mars.
Ils appellent à participer aux initiatives, rassemblements, manifestations.
Ils soutiennent les revendications de l’intersyndicale.
Ils demandent que les moyens humains et financiers soient donnés aux établissements et aux structures de maintien au domicile nécessaires à une prise en charge de qualité dans toutes les dimensions du soin et de l’accompagnement et dans le respect de la personne en perte d’autonomie et de ses désirs.
Ils refusent la marchandisation de ce secteur et appellent au développement de services publics dotés de moyens nécessaire.
Ils revendiquent un financement solidaire à 100% de la perte d’autonomie dans le cadre de la Sécurité sociale.