Communiqué du SMG - Rapport Oustric, Bérard, Seiller : l’arrêt de travail en danger

Nous reproduisons ici le communiqué du 22 mars 2019 du syndicat de la Médecine Générale sur le rapport Oustric, Bérard, Seiller qui remet en cause les arrêts de travail .

Le Collectif 37 : Notre Santé en Danger appelle à relayer très largement ce communiqué.

Ce rapport, présenté le 20 février 2019, a pour but de réduire les dépenses de santé liées aux arrêts maladie. Il rend les travailleur.euse.s responsables de l’augmentation des dépenses et met en danger le droit à l’arrêt de travail pour raison de santé. Le Syndicat de la Médecine Générale (SMG) défend l’arrêt de travail comme outil thérapeutique et demande à l’Etat de s’attaquer aux vraies causes des dépenses de santé dans ce domaine : conditions de travail et de vie, allongement de la durée du travail.

Pour faire face à l’augmentation des dépenses de santé liées aux arrêts maladie, constatées depuis 2014, ce rapport commandé par le gouvernement propose essentiellement des mesures de flicage et d’encadrement des arrêts maladie. En pointant du doigt les usager.e.s qui seraient irresponsables et profiteur.se.s, il prévoit un renforcement des contrôles des motifs d’arrêt de travail par des médecins contrôleur·euse·s payé·e·s par les employeur·euse·s. Il prévoit aussi d’étendre les jours de carences à tou.te.s les travailleur.euse·s du privé comme du public. Cette mesure pénaliserait bien entendu les plus précaires.
Le rapport prévoit indirectement un encadrement des médecins dans leur prescriptions en leur demandant de suivre des référentiels par pathologie : cinq jours pour un mal de dos, pas un de plus ! Cet encadrement, qui ne tient pas compte de la réalité concrète de chaque situation de soin, pourrait être valorisé via une prime à la performance pour les médecins obéissant.e.s.

La substance de ce rapport très idéologique défend que la responsabilité des arrêts maladie appartient aux seul.e.s malades. Le rapport refuse de voir la responsabilité sociale des entreprises, qui imposent parfois des conditions de travail maltraitantes et dangereuses. Il refuse de parler du rôle joué par un environnement dégradé ou par les inégalités sociales de santé. Il refuse de parler de l’allongement de la durée du travail avec le recul de l’âge à la retraite, les patient.e.s âgé.e.s étant plus souvent malades et donc arrêté.e.s.Il néglige volontairement le rapport de la DREES sur les causes collectives et politiques de l’augmentation des dépenses.

Le SMG tient à rappeler au gouvernement que l’arrêt de travail est un droit social acquis, mais aussi un traitement essentiel sans effets indésirables pour les patient.e.s. Plutôt que de sans cesse fliquer les malades, il nous apparaît bien plus pertinent de s’attaquer aux vraies causes des problèmes de santé : conditions de travail, de vie, environnement.

A titre d’exemple, nous proposons quelques mesures pour réduire les dépenses liées aux arrêts maladies à long terme : retour de la retraite à 60 ans (voire moins) à taux plein, réduction du temps de travail, renforcement des services de médecine du travail et d’inspection du travail, renforcement des pouvoirs des CHSCT dans la gouvernance des entreprises.

Le SMG rappelle que, malheureusement, tous les outils sont en place pour limiter le pouvoir de prescription des médecins en terme d’arrêts maladie, considérés comme complaisant.es par les gestionnaires de l’Assurance maladie : la ROSP (rémunération sur objectifs de santé publique), prime sur résultats en place depuis 2012, prévoit de pouvoir introduire éventuellement de nouveaux critères type nombre de jours d’arrêts maladie prescrits et de payer les médecins en fonction – ce que le SMG a déjà pointé en 2016 (communiqués du SMG).

initialement publié sur le site du Syndicat de la Médecine Général, le vendredi 22 mars.